|
Récupération des eaux pluviales :
des économies
réalisées dans le respect de l’environnement
 |
Crédit d’impôt |
Les
équipements de récupération des eaux de pluie
ouvrent droit au volet environnemental du crédit
d'impôt pour dépenses d'équipements de
l'habitation principale.
Vous pouvez donc bénéficier d'un
crédit d'impôts
de 25% (dans la limite d'investissement de 8000€
pour une personne seule, 16000€pour un couple).
L’article 90 de la loi de finances pour 2005 (n°
2004-1484 du 30 décembre 2004) modifié par
l’article 83 de la loi de finances pour 2006 (n°
2005-1719 du 30 décembre 2005) a mis en place un
crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses
d’équipement de l’habitation principale en
faveur des économies d’énergie et du
développement durable, codifié sous l’article
200 quater du code général des impôts.
L’article 49 de la loi sur l’eau et les milieux
aquatiques (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006)
étend le champ d’application de ce crédit
d’impôt au coût des équipements de récupération
et de traitement des eaux pluviales.
Les dépenses relatives à cette nouvelle
catégorie d’équipements ouvrent droit à un
crédit d’impôt égal à 25 % du montant de
celles-ci.
La liste de ces équipements a été fixée par
l’arrêté conjoint des Ministres de l’écologie,
du
Logement, du budget et de la santé en date du 4
mai 2007, publié au Journal officiel n° 105 du 5
mai 2007.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux
dépenses payées entre le 1er janvier 2007 et le
31 décembre 2009.
|
|
|
TVA à taux réduit |
Par
ailleurs, les travaux relatifs à l’installation
d’un système de récupération des eaux pluviales
bénéficient d’une TVA au taux réduit de 5,5%, si
l’habitation concernée a plus de 2 ans.
Dans le cas contraire, ou si l’installation
n’est pas réalisée par un professionnel, le taux
de TVA est porté à 19,6%.
|
|
|
Subventions |
Certaines collectivités communales,
départementales ou régionales subventionnent la
pose d’installation de récupération d’eaux
pluviales. Renseignez-vous !
|
Pour des solutions
personnalisées, un complément d'informations ou un devis gratuit,
Cliquez-ici
|
